Jean-Pierre Foucault vient de perdre sa toute dernière bataille judiciaire contre le Trésor public. La Cour de cassation a rejeté l’ultime pourvoi du présentateur de TF1, confirmant son redressement fiscal colossal de plus de 450 000 euros.
Un long feuilleton judiciaire qui durait depuis 2017. Le 28 mai dernier, le couperet est tombé pour l’emblématique présentateur de la cérémonie Miss France et du tirage du Loto sur TF1. La star de 78 ans contestait depuis plusieurs années un redressement fiscal et une condamnation à verser la coquette somme de 365 394 euros de rappels d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), assortie de pénalités, pour les exercices fiscaux s’étalant de 2011 à 2015. Refusant de payer, le visage de TF1 et ses avocats avaient fait appel, puis avaient perdu en 2022 avant de se pourvoir en Cassation. Mais selon une information du journal économique Les Échos fin mai dernier, le rival de Patrick Sabatier a dû capituler face au rejet de leur pourvoi par la Cour de cassation.
Le papa de Virginie Foucault s’était acquitté des 365 394 euros auxquels s’étaient ajoutés 104 535 euros supplémentaires pour les années 2016 et 2017, soit un total de 469 929 euros. Mais quelle est la raison de cette condamnation ? A l’époque, pour alléger ses impôts, Jean-Pierre Foucault avait investi d’importantes liquidités dans deux centrales photovoltaïques en Guadeloupe et deux sociétés à Saint-Domingue. Ses conseillers avaient activé la loi Girardin et le pacte Dutreil, un mécanisme offrant 75 % d’exonération d’ISF. Cependant, ce traitement de faveur exigeait que sa structure exerce une activité commerciale ou industrielle sauf que les contrôleurs ont jugé que ses placements ne respectaient pas ces conditions.
