Une liste de 28 substances
“La détermination des substances est effectuée, selon que le niveau total de concentration observé atteint ou non deux kilogrammes sur une année civile, soit selon un dispositif d’autosurveillance en continu, soit selon une campagne effectuée sur une période représentative”, laquelle doit être effectuée “lors du lancement de l’activité et au moins une fois tous les cinq ans”, précise le texte.
Ces molécules chimiques per- et polyfluoroalkylées (PFAS), abondamment utilisées dans l’industrie et la fabrication d’objets de grande consommation, contaminent ensuite eaux et sols, et laissent craindre des effets délétères pour la santé selon plusieurs études: augmentation du taux de cholestérol, cancers, effets sur la fertilité et le développement du foetus, notamment.
Sur les milliers de molécules existantes au sein de cette famille, le gouvernement a retenu dans son décret une liste de 28 substances sur lesquelles la redevance est assise, dont le fameux TFA (acide trifluoroacétique), un PFAS omniprésent dans l’eau.
